Mentions légales
Site : em-massages
Éditeur : EM'MASSAGES EURL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 9 route du Vignoble 87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Emeline JAMOT en sa qualité de gérante, immatriculée au RCS de Limoges 909325631.
N° de téléphone : 06 85 86 99 44
Adresse mail : salon.emmassages@gmail.com
Hébergeur : le site em-massages est hébergé par HOSTINGER dont le siège social est situé à Kaunas, Lituanie Jonavos g. 60C, 44192.
Politique de confidentialité
L'adresse du site web est https:// www.em-massages.fr/
Collecte, utilisation et conservation des données : Collecte des données : EM'MASSAGES ne collecte pas vos données à caractère personnel.
Cookies : Le site utilise des cookies. Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site, leur finalité et comment les désactiver.
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Durée de conservation des données : Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte. Mise à jour de la politique de données à caractère personnel : EM'MASSAGES est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si EM'MASSAGES souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.
Conditions Générales de Vente et de prestations de services
Emeline JAMOT, entrepreneur individuel, praticienne en massages de prévention, d'accompagnement à la santé et de bien être, a créé une EURL inscrite sous le N° de SIRET 90932563100028 , dont le siège social est situé 9 route du vignoble, 87430 Verneuil Sur Vienne.
Emeline JAMOT est agrée par la Fédération Française de Massages Bien Être (FFMBE). Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site : https://ffmbe.fr/
Emeline JAMOT a souscrit auprès d’Hiscox un contrat (n°HA RCP0338763) couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, liberlo.com, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service de massage bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par son intermédiaire ou celui de son site internet (https://em-massages.fr/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Emeline JAMOT – Entrepreneur individuel, SIRET 90932563100028, code APE 9604Z, adresse : 9 route du vignoble, 87430 Verneuil Sur Vienne, téléphone 06 85 86 99 44 , le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://em-massages.fr/.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes.
Article 3 : Obligations du vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.
En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (massage bien être), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Article 5 : Bons cadeau
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de bon cadeau.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– information sur les caractéristiques essentielles du massage,
– choix du massage,
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
– paiement du ou des bon(s) cadeau via le lien (envoyé par mail ou sms )Payplug (logiciel de paiement à distance de la caisse d'épargne) ou par chèque, virement ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.
Le ou les bon(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Tout bon cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisé ni remboursé.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique des massage bien-être ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 7 : Rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un massage en ligne sur le site liberlo.com, par téléphone ou autres moyens (mail, réseaux sociaux). Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail) sur liberlo :
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé automatiquement. Un message de rappel sera envoyé par SMS 24 h avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Emeline JAMOT se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.
Article 8 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le délai d'exécution de la prestation est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, Emeline JAMOT se réserve le droit de demander un dédommagement pour le temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise pour paiement intégral de la prestation.
Article 9 : Modalités de livraison
Les bons cadeau sont envoyées par mail ou remis en mains propres après paiement.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les bons cadeau. Le Client peut effectuer le règlement le lien Payplug (envoyé par mail ou sms) ou par chèque bancaire, carte bleue ou espèces.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces, carte bleues, virement bancaire (pour les entreprises uniquement) ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de EM'MASSAGES.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de bons cadeau, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par carte bleue.
Article 12 : Litiges
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l'adresse : salon.emmassages@gmail.com .
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
ARTICLE 13 – Responsabilité
Mes prestations concernent uniquement le massage bien-être .
Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : salon.emmassages@gmail.com .
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Emeline JAMOT ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les massages bien-être ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.